30 juin Audience au TA de Paris : CIDJ, association transparente ?

CIDJ : association transparente…Justice

Il y a plusieurs mois, accompagné-es de nos avocat-es, nous décidions de provoquer une décision administrative permettant d’intenter face à l’Etat un procès visant à faire reconnaître le caractère transparent de l’association CIDJ. Nous avons fait la demande de requalification de nos contrats de travail de CDI privé à CDI public au Ministre. Le Ministre n’ayant pas répondu au bout des deux mois requis, cette non réponse est considérée comme décision administrative.

En bref, qu’entend t-on par « association transparente » ?

Une association transparente est qualifiée ainsi quand elle apparaît ne pas disposer d’un fonctionnement autonome vis à vis des institutions, quand donc la majorité de son financement provient de source publique, que sa gouvernance dépend majoritairement de la puissance publique…

Qu’est ce qui nous a amené à mener cette lutte ?

Depuis plusieurs années, l’ensemble des acteurs intervenant concernant les décisions d’orientation et de direction du CIDJ, en premier lieu le Ministère de la Jeunesse et des Sports, la Région IDF, la Ville de Paris, et enfin les directions successives du CIDJ (président-es et directeurs/-trices nommé-es par l’Etat) se renvoient la balle sur les questions de responsabilités et les conséquences des décisions prises.

L’Etat, bien qu’agissant en coulisse sur l’ensemble des décisions stratégiques et œuvrant pour une gestion pas le déficit, n’a eu de cesse d’expliquer que le CIDJ était totalement indépendant dans ses orientations.

Pour  l’Etat, tous les moyens sont bons pour œuvrer au démantèlement : plan de licenciements, inspection générale, mandataire ad hoc…

En 2014, un plan de licenciements a été soumis au CE par la direction. Le Ministère l’ayant considéré comme pas assez ambitieux malgré la suppression d’un tiers des postes, il a diligenté une inspection générale tripartite impliquant la Région IDF et la Ville de Paris afin de trouver un nouveau biais pour parachever le démantèlement du CIDJ.

Le Ministre a fait le choix de ne pas rendre public ce rapport qui a priori faisait mention du caractère transparent de l’association CIDJ et n’allait donc pas dans le sens de sa volonté de désengagement.

Plusieurs mois de lutte syndicale ont permis de faire retirer ce plan de licenciements. C’est alors en faisant pression tout d’abord sur le commissaire aux comptes afin qu’il déclenche son droit d’alerte (financier) ce qu’il a refusé de faire, puis en faisant pression et en exerçant un chantage à la subvention sur la présidente du CIDJ afin qu’elle déclenche une procédure de mandat ad hoc auprès du Tribunal de Grande Instance. Le Ministère a écrit la requête, choisit Maitre Bourbouloux comme mandataire, la présidente du CIDJ a obtempéré pour déposer cette requête au tribunal. Les pré-conclusions de son rapport vont dans le sens de la volonté de désengagement de l’Etat : construction d’un budget indépendant de ses subventions, retrait du conseil d’administration…

L’Etat fait preuve depuis plusieurs années d’une volonté jamais démentie de se désengager totalement du CIDJ, d’abandonner cette mission de service public qu’il a créé en sacrifiant les salarié-es qui y contribuent avec engagement, ses bénéficiaires. Les salarié-es souffrent de cette situation depuis plusieurs années sans que l’Etat n’assume jamais sa responsabilité tout en tirant les ficelles.

C’est donc ce 30 juin au Tribunal administratif qu’aura lieu l’audience visant à obtenir une décision quant à la nature de nos contrats de travail et donc indirectement quant à la nature de la structure CIDJ.

Le rapporteur public a d’ores et déjà indiquait qu’il lui apparaissait que le CIDJ était bel et bien une association transparente. Ce sera désormais au juge de statuer.

Share

Encore plus fort pour le retrait d’un projet de loi rétrograde et dangereux !

Communiqué régional commun CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, UNEF, UNL

Les organisations régionales d’Île de France CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, UNEF, UNL, se sont réunies le vendredi 20 mai à Paris.

Elles se félicitent de la réussite des manifestations du 19 mai.

Malgré le passage en force à l’Assemblée nationale avec l’usage du 49.3, les stratégies de tensions et de pourrissement des manifestations visant à décourager la participation du plus grand nombre , malgré les déclarations scandaleuses du 1er ministre menaçant de recourir à la force pour lever les éventuels blocages organisés par les organisations syndicales , malgré la poursuite de la propagande éhontée, relayée par la plupart des médias, pour faire croire que cette loi n’est pas une mise à mort du code du travail, la mobilisation sociale se poursuit et s’amplifie.

Des grèves reconductibles sont lancées, de nouveaux secteurs se font entendre, les routiers, les raffineries, Aéroport de Paris… avec toujours le même objectif : le retrait de ce projet de loi rétrograde et dangereux !

Pour continuer de marquer notre totale opposition à ce texte, le principe d’une votation citoyenne vient d’être décidé. Dès que les modalités et le matériel seront disponibles, les organisations régionales signataires s’engagent à y travailler collectivement et à faire signer massivement.

D’ores et déjà, en Ile de France, les organisations signataires appellent à de nouvelles journées d’action pour maintenir la pression et faire savoir au gouvernement et au Président de la République, que nous ne céderons pas :

Journée de grèves et manifestation nationale à Paris le 14 juin.
D’autres initiatives régionales sont en préparation

Un seul objectif, le retrait !

RDV Jeudi 26 mai 2016 pour une manifestation interprofessionnelle unitaire régionale
14h – Bastille à Nation

https://scontent-fra3-1.xx.fbcdn.net/v/t1.0-9/12472572_778611672240004_5779076566636173429_n.jpg?oh=7ad384b19ed772534d6b26b090f9f3f4&oe=57C9C077

Share

Jeudi 19 mai : journée de grève et de manifestation pour le retrait de la loi « travail »

siteon0Retrait de la loi «travail»

Journée de grève et de manifestation

Manifestation : départ à 14h, place de la Nation en direction de place d’Italie

Il a osé !

Après le mépris envers les nombreux/-ses manifestant-es mobilisé-es depuis des mois contre le projet de loi El Khomri, ainsi qu’à l’égard des 74% de français-es qui rejettent ce texte de destruction sociale, le gouvernement fidèle aux injonctions de Bruxelles et du patronat, a décidé de recourir à l’article 49.3 de la constitution. Ce nouveau coup de force gouvernemental nous invite à amplifier l’action pour l’avenir de notre droit du travail!

Loin de provoquer ce que recherche sans doute à créer ce coup de force (la démotivation et le sentiment d’impuissance de l’action), cette décision du premier ministre confirme au contraire la fébrilité, l’échec et l’aveu de faiblesse de ce gouvernement.

Cette énième trahison et cette détermination libérale à vouloir briser notre modèle social (droit du travail, protection sociale, retraite, services publics, territoires) est une catastrophe politique, économique et sociale sans nom. D’autres choix sont possibles (sécurité sociale professionnelle, 32 h…) et sont exprimés depuis des mois lors des manifestations, actions et mouvements qui jalonnent notre pays et notre département.

Ne l’oublions pas !

Le projet que veut nous imposer le Premier ministre prévoit notamment :

- Des accords d’entreprise qui permettront des droits inférieurs à la loi ou aux conventions collectives de branche

- La possibilité de procéder à des licenciements économiques même quand l’entreprise se porte bien

- Un temps de travail quotidien maximal porté de 10 à 12 h par accord d’entreprise

- La baisse de la majoration des heures complémentaires (de 25 à 10%) pour les temps partiels

Aujourd’hui comme hier, dans l’unité syndicale, avec la jeunesse et une écrasante majorité de l’opinion publique, nous sommes au contraire renforcés et confortés pour poursuivre la lutte et gagner le retrait pur et simple de la loi dite « travail ».

Nous sommes majoritaires dans le pays, la raison est avec nous et l’avenir de nos droits comme de notre respect se joue maintenant.

Nous sommes confiants dans la force que représente l’unité et l’intervention la plus large du monde du travail et des forces de progrès.

La CGT Paris invite tous les salariés, jeunes, privés d’emplois et retraités du département à rejoindre et amplifier l’action en participant massivement aux prochaines journées d’actions nationales et interprofessionnelles des 17 et 19 mai prochains.

Partout, nous appelons à la généralisation des assemblées de personnels dans les entreprises et établissements, à la grève et à sa reconduction jusqu’à notre victoire collective.

C’est le moment de rejoindre la bataille, de lutter pour nos revendications locales et d’accroître le rapport de force global.

Paris, le 12 mai 2016

[http://cgtparis.fr/spip.php?article2656]

Share

Déni de démocratie : Amplifier la mobilisation contre la loi travail !

Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL Île-de-France

Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation face au déni de démocratie!

Les salarié-es, les jeunes, les privé-es emploi, les retraité-es sont mobilisés depuis plus de 2 mois pour le retrait du projet de loi travail et l’obtention de nouveaux droits.

L’opinion publique reste massivement opposée à ce texte et encore plus opposée à l’utilisation du 49.3 mais, le gouvernement a décidé de passer en force et d’imposer son

projet de loi ! Il n’y a pas eu de dialogue social en amont, il n’y aura pas de débat parlementaire en aval ! C’est inacceptable!

Les mobilisations ont contraint le gouvernement à revoir à la marge sa copie, le cœur rétrograde de son projet demeure

: instaurer un code du travail par entreprise à l’opposé de la « hiérarchie des normes », élément protecteur et égalitaire. C’est scandaleux de la part d’un gouvernement qui n’a pas été élu sur un tel programme! C’est ce que nous voulions rappeler au président de l’Assemblée Nationale qui devait nous recevoir en

audience. Avec le 49.3 cette rencontre n’a plus aucun sens et nous ne nous y rendrons pas ! Même avec l’utilisation du 49.3, la procédure parlementaire se poursuit, la mobilisation est plus que jamais indispensable ! En 2006, le CPE avait été adopté par le 49.3 et face à l’immense mobilisation le gouvernement De Villepin avait été contraint de retirer son projet

Pour nos organisations, cette situation renforce la nécessité d’amplifier les mobilisations déjà engagées dans un climat de tension dont le premier ministre porte l’entière responsabilité ! Les pouvoirs publics doivent garantir le droit de manifester dans la sécurité.

Plusieurs secteurs professionnels continuent de développer des actions, des grèves (cheminots, routiers, énergie, chimie, construction, aéroport de Paris, etc.), qui sont autant d’éléments d’appui et de dynamiques dans la poursuite et l’élargissement du rapport de force.

A partir de tous ces éléments, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires d’Île-de-France et les organisations de jeunesse, UNEF, UNL et FIDL d’Île-de-France invitent leurs structures à organiser des assemblées générales avec les salarié-es, les étudiant-e-s, les jeunes pour débattre des modalités d’actions, de la grève et de sa reconduction.

Elles appellent leurs organisations à construire deux nouvelles journées de grèves et manifestations :

- Le mardi 17 mai avec une manifestation à 14 heures Place Ecole Militaire (proximité du MEDEF) vers Matignon

- Le jeudi 19 mai avec une manifestation à 14 heures de la place de la Nation à la Place d’Italie.

Une nouvelle réunion des organisations syndicales régionales se tiendra le 20 mai pour décider de nouvelles mobilisations. Elles n’excluent aucune possibilité y compris celle d’une manifestation nationale.

Montreuil, le 11 mai 2016

Share

10 mai 2016 : Conseil d’administration au CIDJ

2015 06 22 CIDJ en danger Retrait du plan de licenciement Accueil avant C.A. (2)A l’ordre du jour de ce conseil d’administration :

- Point d’information et d’échanges sur la situation du CIDJ : Axes de développement, Réorganisation interne, Relations avec les partenaires publics, Résultat de l’année 2015 et projet de budget initial 2016
- Point sur la mission de mandat ad hoc

- Questions diverses : Information sur les perspectives en matière de gouvernance, Point sur les manifestations du CIDJ (Jobs d’été, Service civique, logement)

Share

Renforcer la mobilisation jusqu’au retrait du projet de loi « travail El Khomri » !

Réunies le 25 avril, les organisations syndicales CGT, FO, Solidaires, FSU, Unef, Unl, et Fidl de l’IleDeFrance appellent à la poursuite et à l’amplification des mobilisations des salarié-e-s et de la jeunesse après plus d’un mois et demi de lutte depuis la première manifestation du 9 mars.

Les grèves et manifestations unitaires du 28 avril et du 1er mai sont de nouvelles étapes dans la construction du rapport de force nous permettant d’obtenir le retrait du projet de loi «travail El Khomri» porteur de dangers majeurs pour le monde du travail.

La tenue d’assemblées générales dans les entreprises et les services pour discuter, sur la base des revendications et dans l’unité, de la grève, de sa reconduction, doit permettre d’aller plus loin jusqu’au retrait de la loi et jusqu’à l’ouverture de négociations.

Dans ce contexte de luttes unitaires, la place de la République est, avec «nuit debout», devenue un lieu de débats, de mobilisation qui intéresse la jeunesse, le monde du travail….

Parce qu’il est de notre responsabilité d’envisager les suites de ces mobilisations en aidant à la convergence des luttes face à ce gouvernement qui fait la sourde oreille, nos organisations appellent d’ores et déjà à se mobiliser le 3 mai, date à laquelle va  s’ouvrir le débat parlementaire sur cette loi.

Les organisations syndicales de salarié-e-s et des organisations de jeunesse CGT, FO, Solidaires, FSU, Unef, Unl, Fidl de l’Ile-De-France appellent à la grève dès le 28 avril et aux manifestations :

Du jeudi 28 avril à 14h de la Place Denfert-Rochereau à Nation

Du dimanche 1er mai à 15h de Bastille à Nation

A une nouvelle mobilisation le mardi 3 mai dès l’ouverture du débat parlementaire

Tract en pdf sur Démosphère Paris

Share

A l’attention de M. Kanner…

L’INFORMATION JEUNESSE, UNE PRIORITÉ POUR LE MINISTRE ?

2012 : Priorité Jeunesse…
2016 : Plus que jamais l’incertitude demeure au CIDJ quant à sa mission et à l’emploi des salarié-es !

Désengagement de l’État
Depuis 10 ans, nous constatons que l’État se situe dans une stratégie de désengagement vis-à-vis du CIDJ : désengagement politique, stratégie de gestion par le déficit, audit tripartite (Etat/Ville/Région) dont les conclusions n’ont jamais été communiquées…
La seule volonté du Ministère, bien que jamais clairement affichée, reste celle de ne plus avoir à payer qu’elles qu’en soient les conséquences pour les salarié-es comme pour les bénéficiaires du CIDJ !
En juillet 2015, après une forte mobilisation des salarié-es, le conseil d’administration du CIDJ votait le retrait du plan de licenciement qui visait un tiers des salarié-es.
A cette occasion, l’État, la Région Île-de-France et la Ville de Paris actaient la nécessité d’une réflexion sur le devenir du CIDJ. Ce cadre de réflexion n’a été qu’effet d’annonce : État, Ville et Région ne s’en sont jamais saisi ! Et c’est finalement en imposant un mandataire ad hoc que le ministère décidait d’accompagner le CIDJ !

Nous demandons au Ministre des positions claires sur :

> Le projet de loi Égalité et citoyenneté : présenté mi-avril, ne va t-il pas conforter l’État dans son désengagement du réseau Information jeunesse en confiant aux Régions la mise en œuvre de la compétence jeunesse ?

> La mission de service public : toujours en attente qu’une réelle logique tripartite soit impulsée, nous réaffirmons notre opposition à la marchandisation de l’Information Jeunesse et exigeons qu’elle soit clairement positionnée par l’État comme mission de service public en articulation avec les politiques jeunesse.

> Les recommandations de la mandataire ad hoc : alors que le ministère a fait le choix de ne pas se saisir des conclusions du rapport d’audit tripartite de 2015, qu’en sera t-il de celles rendues par la mandataire ad hoc si celles-ci ne vont pas dans le sens du ministère ?
Le ministère doit clairement s’engager à ce qu’il n’y ait aucun licenciement et au renforcement de la mission.
> L’inquiétude et le malaise interne extrêmement préoccupants, renforcés par :
- l’absence de budget prévisionnel 2016,
- le risque de carence de direction : départ annoncé de la direction générale et fin du mandat des élu-es au CA en juin 2016,
- l’activisme en guise de stratégie de direction,
- l’accroissement de la charge de travail…
Les salarié-es subissent au quotidien les conséquences de cette situation alors que la direction, l’Etat, la Ville et la Région, qui en sont  responsables, s’obstinent à les ignorer !

Nous demandons au Ministre de nous recevoir afin de nous indiquer ses positions.

Tract CGT CIDJ d’interpellation du Ministre Patrick Kanner à l’occasion de la « journée Jobs d’été » organisée à Paris

Share

« Contre la casse du code du travail ! » – Tract régional unitaire unitaire CGT FO FSU Solidaires

CASSE DU CODE DU TRAVAIL : NE LAISSONS PAS FAIRE !!

Le gouvernement entend présenter un projet de loi réformant le code du travail…

Ce projet s’inscrit une nouvelle fois dans la logique des politiques d’austérité à l’image du pacte de responsabilité, loi Macron, loi Rebsamen…

Pour le Medef, le code du travail serait « anxiogène », il est donc à l’offensive pour réclamer et obtenir des « assouplissements », des aides financières qui n’ont aucune efficacité en matière d’emploi.

Bref, c’est « toujours plus » pour le patronat, et plus d’insécurité, de précarité pour les salariés !

Fin mars ce projet de loi sera débattu au parlement ! Il vise à entériner la primauté de l’accord d’entreprise, et l’on assistera ainsi à un émiettement du droit du travail…

Le projet du gouvernement va affaiblir fortement le code du travail, les droits des salariés seront réduits, remis en cause sous prétexte de simplifier les textes existants ! Il s’agit d’une continuité des réformes précédentes avec comme logique : répondre aux exigences du Medef et de la Commission européenne.

NOUS NE LES LAISSERONS PAS FAIRE !

Comme ce fut le cas le 26 janvier dans la fonction publique, il faut que les salariés se mobilisent,

  • pour les salaires, l’emploi, l’amélioration des conditions de travail,
  • contre la casse du code du travail,
  • contre les politiques d’austérité qui détruisent les emplois.

Nos organisations syndicales invitent les salariés à débattre des revendications et proposent de construire en mars, une mobilisation unitaire interprofessionnelle avec arrêts de travail, grève et

Ensemble construisons la mobilisation :

  • Contre la casse du code du travail
  • Pour l’augmentation immédiate des salaires, pensions, minima sociaux, du point d’indice de la fonction publique.
  • L’égalité Femmes/Hommes (salaires, reconnaissance des qualifications)
  • Amélioration des conditions de travail, réduction du temps de travail, création d’emploi pour lutter contre le chômage.
  • Améliorer les garanties collectives, les statuts, conventions collectives…
  • Défendre la démocratie, les libertés syndicales, contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence, pour la défense et la promotion des droits syndicaux et des Bourses du travail.

http://cgtchapelledarblayupm.g.c.f.unblog.fr/files/2015/09/ob_6a093c_code-travail-charge-dc4b1.jpg

Paris, le 16 février 2016

Share

Réorganisation à la Djepva : disparition du bureau « information des jeunes »

Pour 2016, la Djepva se dote d’un nouvel organigramme…

Sur son site jeunes.gouv.fr, le Ministère communique sur ce qui l’a conduit à mener la réorganisation des services et bureaux de la Djepva : « Les politiques menées en faveur des jeunes s’inscrivent dans une dynamique transversale, interministérielle et partenariale. Le Président de la République a inscrit les politiques de Jeunesse au premier rang des priorités du quinquennat. L’objectif assigné à cette priorité est clair : faire en sorte que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’en 2012.
Cela suppose une mise en mouvement de l’ensemble des acteurs des politiques publiques, dans tous les secteurs, pour améliorer la situation des jeunes et les placer en situation de partenaires et d’acteurs des politiques qui les concernent. Politique de l’éducation, politique de l’emploi, politique du logement, politique culturelle, politique de santé : le comité interministériel de la Jeunesse (CIJ) est l’outil de cette mobilisation générale en faveur de la Jeunesse de notre pays.« 

[source : http://jeunes.gouv.fr/ministere/missions-et-organisation/organisation-du-ministere/article/la-direction-de-la-jeunesse-de-l]

On peut aussi assez facilement supposer que cette réorganisation a quelques liens avec la réforme territoriale, avec une politique gestionnaire rationalisant les moyens pour éviter les dépenses même quand elles sont liées à une « priorité jeunesse »…

L’Injep est intégré à la Djepva comme service à compétence nationale.

Le Bureau « Initiatives, information et participation des jeunes », jusqu’alors interlocuteur du CIDJ et de l’information jeunesse à travers sa cheffe de bureau Dominique Billet, disparaît.

Désormais, l’interlocutrice en charge de l’information jeunesse est la cheffe d’un bureau nommé « Bureau des politiques jeunesse » Mme Isabelle Defrance. Ce bureau se trouve rattaché à la Sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative dirigée par Sylvie Hel-Tellier. Sans doute, Philippe Salles, en tant que directeur général du CIDJ détaché du Ministère, sera t-il amené à prendre contact…

Avant / Après (organigramme de juin 2015 / organigramme 2016)

organigramme Djepva 2016

Share