CIDJ : association transparente…Justice

Il y a plusieurs mois, accompagné-es de nos avocat-es, nous décidions de provoquer une décision administrative permettant d’intenter face à l’Etat un procès visant à faire reconnaître le caractère transparent de l’association CIDJ. Nous avons fait la demande de requalification de nos contrats de travail de CDI privé à CDI public au Ministre. Le Ministre n’ayant pas répondu au bout des deux mois requis, cette non réponse est considérée comme décision administrative.

En bref, qu’entend t-on par « association transparente » ?

Une association transparente est qualifiée ainsi quand elle apparaît ne pas disposer d’un fonctionnement autonome vis à vis des institutions, quand donc la majorité de son financement provient de source publique, que sa gouvernance dépend majoritairement de la puissance publique…

Qu’est ce qui nous a amené à mener cette lutte ?

Depuis plusieurs années, l’ensemble des acteurs intervenant concernant les décisions d’orientation et de direction du CIDJ, en premier lieu le Ministère de la Jeunesse et des Sports, la Région IDF, la Ville de Paris, et enfin les directions successives du CIDJ (président-es et directeurs/-trices nommé-es par l’Etat) se renvoient la balle sur les questions de responsabilités et les conséquences des décisions prises.

L’Etat, bien qu’agissant en coulisse sur l’ensemble des décisions stratégiques et œuvrant pour une gestion pas le déficit, n’a eu de cesse d’expliquer que le CIDJ était totalement indépendant dans ses orientations.

Pour  l’Etat, tous les moyens sont bons pour œuvrer au démantèlement : plan de licenciements, inspection générale, mandataire ad hoc…

En 2014, un plan de licenciements a été soumis au CE par la direction. Le Ministère l’ayant considéré comme pas assez ambitieux malgré la suppression d’un tiers des postes, il a diligenté une inspection générale tripartite impliquant la Région IDF et la Ville de Paris afin de trouver un nouveau biais pour parachever le démantèlement du CIDJ.

Le Ministre a fait le choix de ne pas rendre public ce rapport qui a priori faisait mention du caractère transparent de l’association CIDJ et n’allait donc pas dans le sens de sa volonté de désengagement.

Plusieurs mois de lutte syndicale ont permis de faire retirer ce plan de licenciements. C’est alors en faisant pression tout d’abord sur le commissaire aux comptes afin qu’il déclenche son droit d’alerte (financier) ce qu’il a refusé de faire, puis en faisant pression et en exerçant un chantage à la subvention sur la présidente du CIDJ afin qu’elle déclenche une procédure de mandat ad hoc auprès du Tribunal de Grande Instance. Le Ministère a écrit la requête, choisit Maitre Bourbouloux comme mandataire, la présidente du CIDJ a obtempéré pour déposer cette requête au tribunal. Les pré-conclusions de son rapport vont dans le sens de la volonté de désengagement de l’Etat : construction d’un budget indépendant de ses subventions, retrait du conseil d’administration…

L’Etat fait preuve depuis plusieurs années d’une volonté jamais démentie de se désengager totalement du CIDJ, d’abandonner cette mission de service public qu’il a créé en sacrifiant les salarié-es qui y contribuent avec engagement, ses bénéficiaires. Les salarié-es souffrent de cette situation depuis plusieurs années sans que l’Etat n’assume jamais sa responsabilité tout en tirant les ficelles.

C’est donc ce 30 juin au Tribunal administratif qu’aura lieu l’audience visant à obtenir une décision quant à la nature de nos contrats de travail et donc indirectement quant à la nature de la structure CIDJ.

Le rapporteur public a d’ores et déjà indiquait qu’il lui apparaissait que le CIDJ était bel et bien une association transparente. Ce sera désormais au juge de statuer.

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