La note de la Direction générale du 15 novembre dont l’objet est le rappel les règles à appliquer est inadmissible !
IL S’AGIT BEL ET BIEN DE NOUVELLES RÈGLES QUI METTENT À MAL UN USAGE D’ENTREPRISE !
L’explication donnée par la Direction se situe sur 3 points :
– l’article 3 du règlement intérieur est taisant sur ce qui doit être fait en cas d’absence maladie inférieure à 48 heures,
– en l’absence de précisions la règle de droit qui s’impose est celle de la loi de mensualisation de 1978, modifiée par la loi du 25 juin 2008,
– le règlement intérieur n’ayant jamais été soumis au Conseil d’administration ni validé par l’Assemblée générale comme le prévoit la loi est de ce fait caduc.
Comment une Direction peut-elle expliquer aux salarié-es que le règlement intérieur affiché depuis 32 ans sur les panneaux de la Direction générale est caduc et refuser la notion d’« Usage d’entreprise » ?
Depuis plus de 35 ans, les modalités de prise en compte des absences maladies inférieures ou égales à 48h étaient fondées sur l’auto-déclaration des salarié-es qui n’avaient pas à fournir d’arrêts maladie ou de certificats médicaux.
Ces modalités usitées depuis plus de 35 ans ainsi que le règlement intérieur affiché depuis plus de 32 ans constituent, de fait, un « Usage d’entreprise ».
L’« Usage d’entreprise » doit continuer à s’appliquer et la Direction doit revenir sur les décisions individuelles déjà prises.
C’EST CETTE NOUVELLE RÈGLE QUI EST CADUQUE
PAS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR, PAS L’USAGE D’ENTREPRISE !
Dès son arrivée, la nouvelle Directrice générale a longuement été alerté par les élu-es sur les Troubles psychosociaux fortement présents au niveau des salarié-es. L’absentéisme en est le premier symptôme.
Cette décision renvoie un manque de volonté évident de la nouvelle Direction générale de prendre cette question à bras le corps.
Nous avons bien compris que cette décision s’inscrit dans une volonté globale de remise en cause des acquis inscrits en Usages d’entreprise. Nous savons que le point suivant sera la remise en cause du paiement par le CIDJ des 3 jours de carence avant la prise en charge, à partir du 4e jour de l’arrêt de travail, par les caisses d’Assurance maladie.
De nouvelles règles doivent être présentées en janvier 2017.
C’EST L’ENSEMBLE DE NOS ACQUIS SOCIAUX QUI SONT AUJOURD’HUI EN DANGER !
C’est dans ce contexte d’attaques frontales que la Directrice générale a envoyé une note à l’ensemble des salarié-es pour les convier à un entretien « pas formel »… Comment une Direction générale peut-elle convier les salarié-es à un entretien informel, bien souvent vécu comme étant obligatoire ?
Procéder ainsi, dans le contexte actuel, a mis un certain nombre de salarié-es en extrême difficulté ! Encore une fois, la notion de Troubles psychosociaux ne semble pas intéresser la Direction…
UNE DIRECTION QUI S’ASSOIT OUVERTEMENT SUR LE DIALOGUE SOCIAL !
Le 22 novembre s’est tenu un CE/CHSCT extraordinaire sur un ordre du jour envoyé par mail et sans réunion préparatoire. Très vite, la Présidente du CE a expliqué aux élu-es qu’elle avait « des sujets plus sérieux à traiter que le fonctionnement du CE et du CHSCT » !
Indiquant ensuite que le fonctionnement habituel des instances aux CIDJ ne l’intéressait pas puisqu’elle avait son « propre fonctionnement » : 4 réunions de CE/CHSCT par an planifiées avec un ordre du jour intégrant les points de consultation annuels obligatoires.
Les élu-es ont appris lors du point 6 de cette réunion la volonté de la nouvelle Direction de passer, dans le cadre de la loi Rebsamen, à une délégation unique du personnel regroupant, dans la même instance, le CE et le CHSCT. Cela dans le but de gagner du temps en n’ayant plus qu’un seul interlocuteur !
ENCORE UNE FOIS LES DÉCISIONS UNILATÉRALES DE LA DIRECTION S’APPLIQUENT AVANT LA CONCERTATION !
Le 2 novembre, dans le cadre de la négociation du protocole d’accord
pré-électoral, la Direction avait présenté un projet n’incluant pas
la nouvelle DUP CE/CHSCT… La CGT, face à la baisse du nombre
d’élu-es (nbre de salarié-es au CIDJ) avait souhaité qu’un accord
de maintien des 2 instances soit signé. La réponse fût donnée sans
discussion !
AG MARDI 29 NOVEMBRE 2016 – 12H À L’IMPRIMERIE LA LUTTE CONTINUE, NOUS NE LÂCHERONS RIEN !
Une nouvelle règle de traitement des absences inférieures ou égales à 48h a été décrétée unilatéralement par la Direction générale du CIDJ.
Sans qu’aucune information préalable n’ait été communiquée aux salarié-es et aux instances, plusieurs salarié-es ont, d’ores et déjà, été concerné-es par cette nouvelle modalité et ce, de façon rétroactive.

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