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Communiqué CGT CIDJ (Centre d’Information et de Documentation Jeunesse), USPAOC CGT SPECTACLE, UD CGT de Paris

CIDJ une victoire qui en appel d’autres pour les salarié-es

Un an après avoir gagné le retrait du plan de licenciements qui prévoyait 19 suppressions de postes sur 75, les salarié-es du Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) ont gagné au Tribunal administratif contre le Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Le CIDJ association créée par l’Etat en 1969 et le Réseau Information Jeunesse accompagnent au quotidien les jeunes vers l’autonomie et l’insertion sociale. Cette mission est financée par l’Etat, la Région Ile-de-France et la Ville de Paris.

Depuis 10 ans, soucieux de se débarrasser du CIDJ comme structure support de mission de service public, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports n’a qu’une idée en tête, se désengager en provoquant une gestion budgétaire par le déficit et en exigeant une diminution drastique de la masse salariale.

Répondant à l’appel de l’Etat, la baisse de la masse salariale devient, à partir de 2010, la ligne directrice des directions successives du CIDJ. En décembre 2014, la direction du CIDJ soumet au comité d’entreprise un plan de licenciements d’un quart des postes.

La riposte syndicale s’organise et après 7 mois de lutte le plan de licenciements est retiré en juillet 2015.

Durant cette lutte, la direction du CIDJ et les financeurs n’ont eu de cesse de se renvoyer la balle : personne n’était responsable de ces 19 licenciements. Bien qu’agissant en coulisse sur l’ensemble des décisions stratégiques et œuvrant pour une gestion par le déficit, l’Etat affirme que le CIDJ est totalement indépendant.

Pour la CGT CIDJ les vrais niveaux de responsabilité doivent être posés en faisant apparaître que l’association ne dispose pas d’un fonctionnement autonome.

Pour ce faire, en février 2015, plus de la moitié des salarié-es du CIDJ saisissent le Tribunal administratif pour faire reconnaître le caractère transparent de l’association et faire requalifier leur contrat de travail de CDI privé en CDI public.

Pour l’Etat, tous les moyens sont bons :

• Février 2015, le ministère considère le plan de licenciements pas assez ambitieux et diligente, en parallèle au plan de licenciements, une inspection générale tripartite (Etat, Région Ile-de-France, Ville de Paris). Le ministre fait le choix de ne pas rendre public ce rapport qui, à priori, fait mention du caractère transparent de l’association CIDJ et ne va donc pas dans le sens de sa volonté de désengagement.

• Juin 2015, le ministère fait pression sur le commissaire aux comptes pour qu’il déclenche un droit d’alerte économique. Ce dernier refuse.

• Juillet 2015, suite au retrait du plan de licenciements, le ministère exerce un chantage à la subvention sur la présidente pour qu’elle déclenche au TGI un mandat ad hoc. Le ministère en écrit la requête et choisit la mandataire. Ce mandat ad hoc débute en octobre 2015.

Une victoire pour les salarié-es et la CGT CIDJ

Le 13 juillet 2016, la juge au TA reconnaît le caractère transparent de l’association et la qualité d’agent public contractuel aux salarié-es.

Ce jugement induit :

– que la responsabilité des équilibres financiers incombe à l’Etat,

– l’Etat ne peut plus décréter de licenciements pour motif économique. En effet, il ne peut être juge et partie en provoquant la mise en difficulté économique,

– le CIDJ doit être vu comme une structure à caractère parapublic, en cas de rupture des contrats de travail il est soumis aux statuts du public (obligation de reclassement dans le cas de licenciements pour réorganisation interne),

– la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans la situation de la structure : il ne lui a pas donné les moyens d’accomplir sa mission de service public.

Les salarié-es subissent depuis des années cette volonté de l’Etat de sacrifier le CIDJ. Les conséquences sur les salarié-es, en terme de risques psychosociaux, sont de plus en plus lourdes et inquiétantes. Il devient urgent et nécessaire de poser la responsabilité de l’employeur, direction du CIDJ et Etat, en matière de santé au travail.

La lutte continue, la CGT ne lâchera rien !

Contacts :

CGT CIDJ : Anne SEMECURBE 06 14 60 44 75 cgt.cidj@gmail.com

USPAOC CGT SPECTACLE : Hamid CHEBOUT 06 10 15 59 04 h.chebout@uspaoc-cgt.fr

UD CGT Paris : Benoît MARTIN 06 07 99 46 38 b.martin@cgtparis.fr

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